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من طرف [b][left]Textes Législatifs régissant la Santé, la Sécurité & la Protection de l’Environnement
SONATRACH – Direction Centrale HSE Mise à jour au 20/03/2006
183. Décret exécutif n°05-12 du 8 janvier 2005, relatif aux prescriptions particulières
d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et
de l’hydraulique.
184. Décret exécutif n° 05-16 du 11janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité
énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux
produits pétroliers.
185. Décret présidentiel n°05-71 du 13 février 2005 portant ratification du protocole
relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en
cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La
Valette (Malte), le 25 janvier 2002.
186. Décret n°05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les
rayonnements ionisants.
187. Décret n°05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs.
188. Décret exécutif n° 05-127 du 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud zone à
risques majeurs.
189. Loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures
190. Décret n°05-240 du 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués
pour l’environnement
191. Loi n°05-12 du 04 août 2005, relative à l’eau
192. Décret exécutif n°05-314 du 10 septembre 2005, fixant les modalités d’agrément
des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux.
193. Décret exécutif n°05-315 du 10 septembre 2005, fixant les modalités de
déclaration des déchets spéciaux dangereux.
194. Décret exécutif n°05-375 du 26 septembre 2005 portant création de l’agence
nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les
modalités de son organisation et de son fonctionnement.
195. Loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (extraits
relatifs aux taxes introduites sur le pneus et lubrifiants).
196. Décret exécutif n° 05-476 du 20 décembre 2005 déclarant Hassi Rmel zone à
risques majeurs.
197. Décret exécutif n° 05-477 du 24 avril 2005 déclarant le pôle Berkine zone à
risques majeurs.
198. Décret exécutif n°05-495 du 26 décembre 2005, relatif à l’audit énergétique des
établissements grands consommateurs d’énergie.
199. Décret exécutif n° 06-02 du 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les
seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique.
200. Décret présidentiel n° 06-59 du 11 février 2006 portant ratification de la
convention 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de
travail, adoptée à Genève le 22 juin.
201. Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de
la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
202. Arrêté interministériel du 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée
dans le cadre des mécanismes de développement propre.
SONATRACH – Direction Centrale HSE Mise à jour au 20/03/2006
183. Décret exécutif n°05-12 du 8 janvier 2005, relatif aux prescriptions particulières
d’hygiène et de sécurité applicables aux secteurs du bâtiment, des travaux publics et
de l’hydraulique.
184. Décret exécutif n° 05-16 du 11janvier 2005 fixant les règles spécifiques d’efficacité
énergétique applicables aux appareils fonctionnant à l’électricité, aux gaz et aux
produits pétroliers.
185. Décret présidentiel n°05-71 du 13 février 2005 portant ratification du protocole
relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en
cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, fait à La
Valette (Malte), le 25 janvier 2002.
186. Décret n°05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les
rayonnements ionisants.
187. Décret n°05-119 du 11 avril 2005 relatif à la gestion des déchets radioactifs.
188. Décret exécutif n° 05-127 du 24 avril 2005 déclarant Hassi Messaoud zone à
risques majeurs.
189. Loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures
190. Décret n°05-240 du 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués
pour l’environnement
191. Loi n°05-12 du 04 août 2005, relative à l’eau
192. Décret exécutif n°05-314 du 10 septembre 2005, fixant les modalités d’agrément
des groupements de générateurs et/ou détenteurs de déchets spéciaux.
193. Décret exécutif n°05-315 du 10 septembre 2005, fixant les modalités de
déclaration des déchets spéciaux dangereux.
194. Décret exécutif n°05-375 du 26 septembre 2005 portant création de l’agence
nationale des changements climatiques, fixant ses missions et définissant les
modalités de son organisation et de son fonctionnement.
195. Loi n° 05-16 du 31 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006 (extraits
relatifs aux taxes introduites sur le pneus et lubrifiants).
196. Décret exécutif n° 05-476 du 20 décembre 2005 déclarant Hassi Rmel zone à
risques majeurs.
197. Décret exécutif n° 05-477 du 24 avril 2005 déclarant le pôle Berkine zone à
risques majeurs.
198. Décret exécutif n°05-495 du 26 décembre 2005, relatif à l’audit énergétique des
établissements grands consommateurs d’énergie.
199. Décret exécutif n° 06-02 du 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les
seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique.
200. Décret présidentiel n° 06-59 du 11 février 2006 portant ratification de la
convention 155 concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de
travail, adoptée à Genève le 22 juin.
201. Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la liste des laboratoires effectuant les analyses de
la qualité des eaux minérales naturelles et des eaux de source.
202. Arrêté interministériel du 2 février 2006 relatif à l’autorité nationale désignée
dans le cadre des mécanismes de développement propre.
